Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPARGNE IMMOBILIERE
CMF COMMERCIALISATION (s.a.r.l.)

Numéro de dépôt :
99805286
Date de dépôt :
23/07/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/2009

Présentation de la marque EPARGNE IMMOBILIERE

Déposée le 23 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CMF COMMERCIALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EPARGNE IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CMF COMMERCIALISATION domicilié(e) 32, rue Mallet Stevens, 30900 NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 515 560 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Marie MEYNADIER CMF COMMERCIALISATION - France.

La marque EPARGNE IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPARGNE IMMOBILIERE est expirée depuis le 23 juillet 2009.

CMF COMMERCIALISATION a également déposé les autres marques suivantes : EURO EPARGNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER , MONTPELLIER CENTRAL FAC , CENTRAL INVEST , CENTRAL RESIDENCES , ÉPARGNE RETRAITE IMMOBILIER CMF , EPARGNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER


CMF COMMERCIALISATION (s.a.r.l.) - 32, rue Mallet Stevens, 30900 NIMES - France - SIREN 330515560


Monsieur Pierre Marie MEYNADIER CMF COMMERCIALISATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Location de temps d'accès à une base de données informatiques interactives. Gestion de lieux d'exposition.